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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), suite à la publication du rapport de la mission d'information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base (Mme Barbara Romagnan, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/01/2015
  1. Réunion avec M. Robert Dussey, ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République togolaise
Compte rendu de réunion n° 002 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/10/2013
  1. Audition de M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales sur les crédits pour 2014 du programme Égalité entre les femmes et les hommes de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/01/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 4363) (M. Dominique Potier, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des français de l'étranger
Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/09/2012
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
  2. Liste des amendements examinés 37
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 02/02/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants de la presse automobile et des associations d'automobilistes, avec la participation de : Mme Alexandrine Breton des Loÿs, présidente du groupe Argus ; M. Grégory Pelletier, chef du service rédactionnel de l'édition grand public de L'Argus ; M. Arnaud Murati, chef de rubrique à L'Argus ; M. Laurent Chiapello, directeur des rédactions d'Auto Plus, de L'Auto Journal et de Sport Auto ; M. Daniel Quéro, président de l'association 40 millions d'automobilistes ; M. Didier Bollecker, président de l'Automobile Club Association ; M. Stéphane Meunier, rédacteur en chef d'Automobile Magazine ; M. Brice Perrin, chef de rubrique à L'Auto Journal ; M. Alexandre Guillet, rédacteur en chef du Journal de l'automobile ; M. Lionel Robert, directeur de la rédaction d'Auto-Moto..
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et avec la commission des affaires européennes du Sénat, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne, sur le Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/10/2013
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/11/2013
  1. I. Audition de M. Michel Cretin, membre de la Cour des comptes européenne
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le contrôle parlementaire d'Europol (COM(2013) 173 final E 8265)
  3. III. Communication de M. Arnaud Leroy sur la proposition de règlement relative aux espèces exotiques envahissantes (COM (2013) 620 E 8639)
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution