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Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/09/2013
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n° 1048) (M. Serge Letchimy, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux, dont la nomination à la fonction de Directeur général de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République.
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n° 3377) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/03/2016
  1. — Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le rôle de la gendarmerie nationale en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité du territoire national.
  2. — Communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente et de M. Philippe Nauche, sur le rapport de la délégation parlementaire au renseignement
  3. — Information relative à la commission.
Compte rendu de réunion n° 0010 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/10/2012
  1. I. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 18 et 19 octobre
  2. II. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 014 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur la taxe de l'octroi de mer, la défiscalisation et l'agriculture outre-mer
  2. Informations relatives à la délégation
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Burstin, inspectrice générale des affaires sociales, dont la désignation à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagée (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 08/03/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Andréini, président du PEXE, Mme Florence Jasmin, déléguée générale, M. Guillaume Ayné, délégué aux relations institutionnelles, M. Guy Herrouin, responsable stratégie du pôle de compétitivité Mer-Méditerranée et M. Thomas Toutain-Meusnier, délégué général de Durapole.
Compte rendu de réunion n° 132 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/05/2014
  1. I. Table ronde, conjointe avec la Commission des finances, sur le projet de taxe sur les transactions financières avec la participation de M. Manfred Bergmann, directeur, direction générale Fiscalité et Union douanière à la Commission européenne ; Mme Claire Waysand, directrice du cabinet de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics ; M. Gilles Briatta, Secrétaire Général adjoint à la Société Générale, représentant la Fédération Bancaire Française ( FBF ) ; M. Alexandre Naulot, Chargé de plaidoyer - Financement du développement, OXFAM France ; M. Alain Trannoy, professeur à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales ( EHESS ) et à l'Aix-Marseille School of Economics ( AMSE )
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/01/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Compte rendu de réunion n° 063 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/03/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers (n° 821) (M. Thierry Braillard, rapporteur)