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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/12/2009
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/12/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable et déléguée interministérielle au développement durable.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/01/2009
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/12/2010
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Amendements examinés en Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/07/2011
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Mme Valérie Boyer, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 136 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/01/2010
  1. I. Réunion en visioconférence avec la commission Marché intérieur et protection des consommateur (IMCO) du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs (ouverte à la presse)
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur les contrôles des passagers des transports aériens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/11/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte (n° 2919) (M. Didier Quentin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/10/2008
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux conclusions de la Commission sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (n° 1085)
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 07/10/2009
  1. Audition de M. François Charpentier, journaliste
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/12/2010
  1. Élection du président de la commission
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (n° 2949) (M. Martial Saddier, rapporteur)