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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Irak : accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n° 1339) ; accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Irak, d'autre part (n° 1340) Mme Chantal Guittet, rapporteure
Compte rendu de réunion n° 075 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Mario Draghi, Président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et le développement de l'Union économique et monétaire
Compte rendu de réunion n° 330 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/12/2016
  1. Communication de M. Gilles Savary sur la consultation publique ouverte par la Commission européenne relative au renforcement de la législation sociale dans les transports routiers.
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  2. M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé, accompagné de Mme Julie Pougheon, adjointe au chef du bureau 2A (couverture maladie universelle et prestations de santé)
  3. Dr Patrick Bouet, délégué général aux relations internes du Conseil national de l'Ordre des médecins, accompagné de M. Francisco Jornet, conseiller juridique
  4. M. Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants, Dr Pascal Perrot, médecin conseil national, et Mme Stéphanie Deschaume, directrice de cabinet 21
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l'article 69, rattaché. (M. Étienne Blanc, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 034 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/12/2012
  1. Table ronde, ouverte à la presse : « Densifier nos échanges internationaux, soutenir nos entreprises à l'international, attirer les investissements étrangers » avec la participation de :
  2. M. David Appia, ambassadeur délégué aux investissements internationaux, président de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII),
  3. M. Philippe Caduc, président-directeur général de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT),
  4. M. Henri Baissas, directeur des opérations d'Ubifrance,
  5. et de trois dirigeants d'entreprises qui témoigneront de la manière dont leurs projets à l'international ont été accompagnés par l'ADIT et Ubifrance : MM. Bruno Cotté, directeur général adjoint du groupe Safran, Jean-Noël de Galzain, président-directeur général de Wallix et Thierry Lobel, directeur export de Ceraver.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/02/2015
  1. Examen de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/01/2016
  1. Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/10/2014
  1. Election du Bureau de la commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 :
  2. Vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
  3. Diplomatie culturelle et d'influence (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis)
  4. Présences en réunion