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Compte rendu de réunion n° 056 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n° 664) (Mme Isabelle Le Callennec, rapporteure)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n° 2296) (Mme Sylviane Bulteau, rapporteure)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Examen de la proposition de loi de M. François Sauvadet visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 107) (M. François Sauvadet, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (n° 3571) (M. Damien Abad, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/10/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
  3. Recherche (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)
  4. Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Thierry Mandon, Rapporteur spécial)
  5. Amendement examiné par la Commission
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 23/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Lecat, président-directeur général de Scality.
  2. Présences en réunion 8
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/04/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 12/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Antoine Boulay, directeur des relations institutionnelles et médias de Bpifrance, Stéphane Biardeau, directeur adjoint de l'offre produits, et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles.
  2. Présence en réunion
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission du développement durable, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la Conférence Climat (COP 21).
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/07/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisation la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n° 3848) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur 2
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n° 3849) M. Jean-Luc Bleunven, rapporteur.