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Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
Date de réunion : 28/04/2010
  1. Audition de MM. Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance, Philippe Poijet, directeur des affaires juridiques et Frédéric Gudin du Pavillon, sous-directeur
Compte rendu de réunion n° 167 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/10/2010
  1. I. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Lamassoure, Président de la Commission des budgets du Parlement européen
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/10/2007
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon (n° 175) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/05/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n° 3235) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/06/2011
  1. Audition, ouverte la presse, de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
  2. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures (M. Michel Zumkeller, rapporteur)
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/01/2012
  1. Examen de la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (n° 3908) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 4153) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/10/2009
  1. — Audition du général Jean-Louis Georgelin, chef d'état major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2010
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/07/2009
  1. Réunion commune avec la commission des affaires économiques. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'énergie photovoltaïque (M. Serge Poignant, rapporteur).
  2. Annexe
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/11/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur l'évolution du paysage télévisuel français
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/11/2011
  1. Audition sur la question des « semences de ferme » de :
  2. - M. Jean-Marc Bournigal, directeur de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
  3. - M. Daniel Segonds, président du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS),
  4. - M. Guy Kastler, délégué général du Réseau semences paysannes, membre de la Confédération paysanne,
  5. - M. François Lucas, premier vice-président de la Coordination rurale,
  6. - M. Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
  7. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n° 3640) (M. Thierry Lazaro, rapporteur).
  8. Informations relatives à la commission
  9. Amendements examinés par la commission