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Compte rendu de réunion n° 4 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/01/2009
  1. Désignation des membres de l'Office au Haut conseil des biotechnologies (1 député et 1 sénateur).
  2. Audition de M. le Professeur Jean-François Alexandre Dhainaut, Président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AÉRES).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/02/2012
  1. Union Européenne : modification de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (n° 4337) et traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n° 4336) M. Henri Plagnol, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Date de réunion : 09/02/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Taly, président de la commission fiscale de l'Institut de l'entreprise, avocat associé chez Arsène Taxand, et M. Eudoxe Denis, directeur des études, M. Henri Lachmann, vice-président et trésorier de l'Institut Montaigne, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, et M. Nicolas Baverez, économiste, avocat, M. Olivier Ferrand, président de Terra Nova, et M. Thomas Chalumeau, coordinateur du pôle économie et finances
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/10/2009
  1. Audition, commune avec la commission chargée des affaires européennes, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (ouverte à la presse).
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 02/07/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/03/2009
  1. Audition de M. Éric Querenet de Breville, sous-directeur à la direction du Budget, accompagné de M. Benoît Guérin, adjoint au sous-directeur à la direction du Budget
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/11/2010
  1. Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la filière photovoltaïque.
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/01/2009
  1. I. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, après le Conseil « Ecofin » du 20 janvier 2009 (ouverte à la presse)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/03/2010
  1. Auditions, ouvertes à la presse, de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice, de M. John Mac Coll, président de la commission des Affaires culturelles, de l'enseignement et de l'audiovisuel de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), de M. Marc Villard, président de la commission des Finances de l'AFE, et de M. Olivier Cadic, membre de l'AFE et du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/11/2007
  1. I. Communication de M. Daniel Garrigue sur le Livre vert « L'espace européen de la recherche : nouvelles perspectives » (E 3501)
  2. II. Audition, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Nick Witney, ancien directeur de l'Agence européenne de défense, sur l'Europe de la défense