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Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/07/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n°951) (M. Thierry Mariani, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/01/2010
  1. Examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 1697) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/11/2008
  1. Audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/10/2007
  1. I. Communication de M. Thierry Mariani sur les accords de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Moldova, la République de Serbie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République du Monténégro, de la Bosnie-et-Herzégovine et de l'Ukraine, et sur l'élargissement de l'espace Schengen (E 3516, E 3600, E 3602, E 3603, E 3604, E 3621 et E 3622)
  2. II. Examen de deux textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 3625 et E 3626)
  3. III. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Redouin, premier sous-gouverneur de la Banque de France, sur le financement des PME.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/06/2008
  1. Audition de M. Alain Joyandet, Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/03/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/02/2012
  1. Bilan de l'activité de la commission des Affaires étrangères pour la XIIIe législature
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 05/05/2009
  1. Audition sur le thème de l'accès des femmes aux responsabilités sociales et professionnelles :
  2. M. Michel Miné, professeur de droit du travail au Conservatoire national des arts et métiers.
  3. M. Jean-Christophe Baudouin, Président de l'Association des administrateurs territoriaux de France.
  4. Mme Midori-Laure Bourger, direction des ressources humaines du ministère des Affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/11/2007
  1. • Audition de Mme Michelle Perrot, historienne