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- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 14/05/2008
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services et de M. Eric Besson, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, sur le projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842)
- Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/10/2007
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
- Vote sur les crédits des missions :
- Santé (M. Gérard Bapt, Rapporteur spécial)
- Sécurité civile (M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial)
- Immigration, asile et intégration et sur l'article 45 rattaché (Mme Béatrice Pavy, Rapporteure spéciale) 9
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 31/10/2007
- Projet de loi de finances pour 2008 : Examen des crédits de la mission « Travail et emploi » (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis) 2
- Examen des crédits de la mission « Sécurité sanitaire » (Mme Martine Billard, rapporteure pour avis) 14
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 25/06/2008
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (n° 896) et du projet de loi adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux archives (n° 897) (M. François Calvet, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679) (n° 922) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 16/07/2008
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les transports ferroviaires, dans le cadre de l'examen du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 955) (M. Christian Jacob, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/12/2010
- Allemagne et Belgique : approbation de l'accord concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (nos 2726 et 2910) M. Gérard Voisin, rapporteur 2
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/01/2011
- Examen de la proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre mer (n° 3043) (M. Serge Letchimy, rapporteur)
- Amendements examinés par la commission
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/11/2009
- À l'issue du conseil des ministres, audition de Mme Christine lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009
- Présences en réunion 15
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 05/12/2007
- Suite de l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2007 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 31/05/2011
- Audition de M. Audronius Azubalis, ministre des affaires étrangères de Lituanie
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