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- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 01/07/2008
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (n° 896) et au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux archives (n° 897) (M. François Calvet, rapporteur)
- Audition de M. Xavier Darcos, Ministre de l'Éducation nationale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n° 1008) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 25/06/2008
- Rencontre des Délégations pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale et du Sénat avec la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/12/2010
- Table ronde, ouverte à la presse, rassemblant des journalistes de France 3, sur les programmes régionaux dans les programmes de France Télévisions
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 28/10/2008
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
- Vote sur les crédits de la mission Justice (M. René Couanau, Rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/09/2009
- Réunion commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre, sur la contribution climat-énergie
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 02/10/2007
- • Audition de Mme Odile Lallemand, vice-présidente de la Fédération nationale des services à la personne
- • Audition de Mme Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération nationale des particuliers-employeurs (FEPEM)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/10/2010
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'application de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux OGM (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 29/04/2008
- Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n° 567) et au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (n° 566) (M. François Calvet, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 27/02/2012
- - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4404) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- - Informations relatives à la Commission
- - Présences en réunion
- - Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Date de réunion : 25/09/2007
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, co-président du groupe de travail n° 1 du Grenelle de l'environnement « Lutte contre le réchauffement climatique et maîtrise de la demande énergétique »
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