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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 01/10/2008
  1. Examen d'un rapport d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives (M. Pierre Morange, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/11/2011
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n° 3640) (M. Thierry Lazaro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/07/2009
  1. Élection du Bureau
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/04/2010
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2452) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 15/10/2008
  1. Communication de M. Etienne Pinte sur son rapport au Gouvernement relatif à l'hébergement d'urgence
Compte rendu de réunion n° 51 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/06/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 27/04/2010
  1. Audition, ouverte à la presse de Mme Jacqueline Lecourtier, directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR), Mme Martine Latare, secrétaire générale, et M. Ludovic Valadier, responsable du département Partenariats et compétitivité
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/09/2007
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon (n° 175) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commissions
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/11/2011
  1. Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 4007) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/02/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)