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Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/06/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (n° 3459) (M. Yves Bur, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/05/2010
  1. Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/02/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Charasse dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de la République
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Barrot dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
  3. Création d'une mission d'information sur la protection des droits de l'individu face à la révolution numérique
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, à l'occasion de la remise de son rapport annuel
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 04/02/2009
  1. Examen pour avis du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 1210) (M. André Flajolet, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/01/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la prévention sanitaire
  2. Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/04/2009
  1. Audition de M. Philippe Kirsch, ancien président de la Cour pénale internationale
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/05/2009
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy sur l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, ou de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918)
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/04/2011
  1. Audition de M. Vlad Filat, premier ministre de Moldavie
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
Date de réunion : 04/05/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Ven, directeur du Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/11/2009
  1. Vote des crédits de la mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2010 Mme Henriette Martinez, rapporteure pour avis.