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Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/02/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n° 1983) (M. Philippe Houillon, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (n° 2266) (M. Philippe Houillon, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Fitoussi, professeur émérite à l'Institut d'Études Politiques de Paris et directeur de recherche à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/04/2008
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (n° 607) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 735) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
  3. Examen du projet de loi portant modification des dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n° 742) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 125 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/11/2009
  1. I. Communication de M. Guy Geoffroy sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie (E 4398)
  2. II. Communication de M. Guy Geoffroy sur la proposition de décision-cadre du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes (E 4399)
  3. III. Rapport de M. Thierry Mariani sur la création du bureau européen d'appui en matière d'asile et la création d'un programme européen commun de réinstallation
  4. IV. Communication de M. Thierry Mariani sur l'attribution d'une assistance macro-financière à l'Arménie et à la Géorgie (document E 4861 et E 4870)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Date de réunion : 29/11/2011
  1. Table ronde sur le délaissement parental réunissant Mme Geneviève Miral, présidente de l'association Enfance et famille d'adoption, Mme Anne Oui, chargée de mission à l'Observatoire national de l'enfance en danger, M. Roland Willocq, premier vice président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'État (ADEPAPE), Mme Françoise Volot, directrice adjointe d'enfance famille au Conseil général du Val d'Oise, M. Serge Azema, directeur général de l'association Rayon de soleil à Cannes
  2. Audition de Mme Sylvie Schlanger, directrice adjointe du cabinet de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, de Mme Catherine Loussaif, conseillère technique au sein de ce même cabinet, et de Mme Linda Cambon, conseillère technique auprès de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/06/2010
  1. Audition de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Augustin de Romanet, directeur général, sur l'activité de la Caisse des dépôts
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/03/2011
  1. Communication sur le projet de loi relatif à la bioéthique
  2. Audition de M. Jean-François Dhainaut, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/12/2010
  1. Réunion, ouverte à la presse, commune avec le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, sur le rapport d'information sur les rythmes scolaires
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/09/2008
  1. Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Martin Howard, adjoint au secrétaire général de l'OTAN, chargé des opérations, sur les événements et la situation en Afghanistan
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/03/2012
  1. Examen, conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, du rapport d'information de la mission d'information commune, sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France (Mme Michèle Tabarot, présidente MM. Didier Mathus et Christian Kert, co-rapporteurs) (ouverte à la presse)