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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/02/2010
  1. Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites, sur le septième rapport sur les systèmes de retraite en points ou en comptes notionnels (article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009)
  2. Présences en réunion 17
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/12/2009
  1. — Audition de M. Lutz Bertling, président d'Eurocopter 2
  2. — Suite de l'examen du rapport d'information sur les drones (MM. Yves Vandewalle et Jean-Claude Viollet, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/07/2009
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie concernant les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérations de marchés (M. Philippe Houillon, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurité civile (M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/07/2009
  1. Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international (M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau, Rapporteurs) 2
  2. Informations relatives à la Commission 15
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 22/01/2008
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat en 1ère lecture, sur la nationalité des équipages de navires (n° 169) (M. Jean-Yves Besselat, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/01/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires (n° 3985) (M. Bernard Carayon, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/02/2010
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mmes Pascale Crozon, Danielle Bousquet, Catherine Coutelle, M. Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l'Européenne la plus favorisée » (Mme Pascale Crozon, rapporteure) (n° 2261 rect)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/10/2011
  1. Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : examen du rapport pour avis sur les crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité » (M. Alain Moyne Bressand, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/05/2010
  1. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur des amendements du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2452) 2
  2. Présences en réunion 9