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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/12/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Van de Maele, président de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/12/2010
  1. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret (n° 2978) (M. Daniel Paul, rapporteur)
  2. Amendement examiné par la commission
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/11/2007
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Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/02/2010
  1. Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l‘artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (n° 2265) (Mme Laure de La Raudière, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/06/2009
  1. Examen de la proposition de loi de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti relative aux fichiers de police (n° 1659) (Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti, rapporteurs).
  2. Amendements examinés parla Commission
  3. Examen de la proposition de loi de M. François Sauvadet visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (n° 1671) (M. Charles de Courson, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/12/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anne Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l'initiative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (n° 2908) (M. François de Rugy, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (n° 2913) (Mme Martine Billard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/12/2007
  1. Présentation du premier rapport de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 30/06/2011
  1. Évaluation des mesures fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires : examen du rapport (MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, rapporteurs)
  2. Programme de travail du Comité (assistance de la Cour des comptes)
  3. Informations relatives au Comité
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/05/2008
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (n° 852) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/07/2008
  1. Audition, commune avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères, de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le pacte européen sur l'immigration et l'asile