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Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 04/11/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de :
  2. M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), de M. Pierre Fender, directeur du contrôle, du contentieux et de la répression des fraudes à la CNAMTS, et de Mme Sophie Thuot-Tavernier, chargée de la veille législative à la CNAMTS
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/12/2009
  1. Discussion du programme de travail du Comité, prévu par l'article 146-3 du Règlement, pour la session ordinaire 2009-2010 ;
  2. Point d'étape sur les thèmes des aides aux quartiers défavorisés et des autorités administratives indépendantes ;
  3. Propositions d'inscription à l'ordre du jour de la semaine de contrôle du 26 au 29 janvier 2010 ;
  4. Communications du Président.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/12/2009
  1. Examen, pour avis, d'un décret d'avance et d'annulation en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
  2. Informations relatives à la Commission 5
  3. Présences en réunion 6
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les crédits de la mission « Justice »
  2. Avis sur les crédits de la mission Justice : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis) et Avis sur les crédits de la mission Justice : « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis)
  3. Présentation du rapport d'information budgétaire sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis
  4. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/09/2007
  1. I. Audition commune avec la Commission des affaires étrangères de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les travaux de la Conférence intergouvernementale et le prélèvement européen, ouverte à la presse
  2. II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Date de réunion : 12/11/2008
  1. Examen (article unique) du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 1208 rectifié) (M. Christian Kert, rapporteur) 2
  2. Examen (articles) du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (M. Christian Kert, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/05/2010
  1. Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/02/2012
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Projet de loi de finances pour 2011 :
  2. • Audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives
  3. • Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :
  4. - Jeunesse et vie associative (M. Dominique Le Mèner, rapporteur pour avis)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/04/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, président du Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement (LSCE)