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N° 2005 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à remplacer les vols intérieurs par le train (quand c'est possible...): Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Remplacement des vols intérieurs par le train)
N° 2001 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à étendre les compétences de police judiciaire aux chefs d'établissement pénitentiaire et aux surveillants pénitentiaires: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Compétences de police judiciaire pour les chefs d'établissement pénitentiaire et les surveillants pénitentiaires)
N° 2003 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à la publication des comptes des établissements publics de santé: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Publication des comptes des établissements publics de santé)
N° 2000 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons)
N° 1996 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet portant adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Zones menacées par l'érosion du trait de côte)
N° 1994 - Proposition de loi de M. Dominique Potier pour un renouveau de l'agriculture de groupe: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Renouveau de l'agriculture de groupe)
N° 1988 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert: Date de dépôt : 04/06/2019; Voir le dossier (Transfert des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations)
N° 1984 - Proposition de résolution de M. Richard Ferrand exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944: Date de dépôt : 31/05/2019; Voir le dossier (Anciens combattants : reconnaissance de l'Assemblée nationale aux forces alliées pour leurs actions lors du débarquement en Normandie)
N° 1979 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre en France: Date de dépôt : 28/05/2019; Voir le dossier (Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens)
N° 1959 - Proposition de loi de M. Philippe Dunoyer visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie)