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N° 1966 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à interdire les lâchers de ballons: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Interdiction de lancers de ballons)
N° 1960 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers)
N° 1967 - Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Légion d'honneur pour l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale)
N° 1953 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle: Date de dépôt : 21/05/2019; Voir le dossier (Gratitude à tous les combattants du débarquement de Normandie du 6 juin 1944)
N° 1952 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre l'antisémitisme: Date de dépôt : 20/05/2019; Voir le dossier (Lutte contre l'antisémitisme)
N° 1951 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital: Date de dépôt : 16/05/2019; Voir le dossier (Pratique de fichage des patients admis à l'hôpital)
N° 1943 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon déclarant l'état d'urgence climatique et écologique: Date de dépôt : 14/05/2019; Voir le dossier (Environnement : état d'urgence climatique et écologique)
N° 1941 - Proposition de résolution de M. Serge Letchimy tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires: Date de dépôt : 10/05/2019; Voir le dossier (Impact de l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides en Guadeloupe et Martinique)
N° 1940 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon: Date de dépôt : 09/05/2019; Voir le dossier (Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires)
N° 1933 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Loi de programmation sur la sécurité intérieure)