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- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 17 juillet 2015
- Date de séance : 17/07/2015
- 1. Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 16/07/2015
- Présentation du document stratégique Mayotte 2025 Une ambition pour la République, par M. Ibrahim Aboubacar
- Échange de vues sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE)
- Informations relatives à la Délégation
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 juillet 2015
- Date de séance : 16/07/2015
- 1. Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- 2. Actualisation du droit de l’outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 juillet 2015
- Date de séance : 16/07/2015
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2014
- 2. Actualisation du droit des outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2988 - Rapport de Mme Joëlle Huillier sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674)
- Date de dépôt : 16/07/2015
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- N° 2987 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- N° 2989 - Rapport de M. Christophe Sirugue la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- Date de dépôt : 16/07/2015
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
- N° 2987 - Rapport de Mme Patricia Adam la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Date de dépôt : 16/07/2015
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- N° 2990 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- N° 2988 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674)
- Date de dépôt : 16/07/2015
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
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