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N° 72 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet modifiant l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires requis pour la constitution d'un groupe: Date de dépôt : 13/07/2007; Voir le dossier (Assemblée nationale : abaissement du seuil requis pour la constitution d'un groupe)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire: Date de réunion : 11/07/2007
Question écrite n° 464 de M. Alain Rodet: Date de dépôt : 10/07/2007; consommation - sécurité alimentaire - importations. Asie
Question écrite n° 290 de M. Jean Gaubert: Date de dépôt : 10/07/2007; télécommunications - Internet - sites. nommage. Bretagne. perspectives
N° 64 - Projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens: Voir le dossier (Union européenne : révision de la convention sur la délivrance de brevets européens)
N° 63 - Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs: Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre la récidive)
N° 62 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4): Date de dépôt : 05/07/2007; Voir le dossier (Travail : travail, emploi et pouvoir d'achat)
N° 33 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité: Date de dépôt : 04/07/2007; Voir le dossier (Collectivités locales : baux ruraux pour les communes d'au plus 3.500 habitants)
N° 56 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation: Date de dépôt : 04/07/2007; Voir le dossier (Logement : installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitations)
N° 47 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française: Date de dépôt : 04/07/2007; Voir le dossier (Langue française : modification de la loi n° 94-665 du 4 août 1994)