Résultats de la recherche

231242 résultats trouvés

N° 4202 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à encadrer la publicité relative à l'achat et à la vente de métaux précieux: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Encadrer la publicité relative à l'achat et à la vente de métaux précieux)
Question écrite n° 126698 de M. Jean-Paul Bacquet: Date de dépôt : 24/01/2012; finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. dégradation. conséquences
Question orale sans débat n° 1709 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 24/01/2012; santé - politique de la santé - permanence des soins. organisation. Gironde
N° 4196 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique: Date de dépôt : 23/01/2012; Voir le dossier (Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique)
Compte rendu intégral de la séance unique du lundi 23 janvier 2012: Date de séance : 23/01/2012
N° 4195 - Proposition de résolution européenne de M. Patrick Bloche relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE: Date de dépôt : 19/01/2012; Voir le dossier (Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE)
N° 4194 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés: Date de dépôt : 19/01/2012; Voir le dossier (Anciens combattants : formations supplétives des forces armées (contribution en faveur des Français rapatriés))
N° 4193 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Grand tendant à instaurer l'incompatibilité des fonctions ministérielles avec tout mandat électif: Date de dépôt : 19/01/2012; Voir le dossier (Instaurer l'incompatibilité des fonctions ministérielles avec tout mandat électif)
N° 4188 - Rapport de M. Philippe Vigier sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (3914): Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Questions sociales et santé : garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire)
N° 4185 - Rapport de M. Étienne Blanc sur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives: Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)