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N° 4102 - Rapport de Mme Martine Aurillac sur du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales: Date de dépôt : 19/12/2011; Voir le dossier (Traités et conventions : convention fiscale avec Panama)
N° 4104 tome I - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2011 (n°4100): Date de dépôt : 19/12/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (4))
N° 4104 - Rapport de M. Gilles Carrez sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2011 (n°4100): Date de dépôt : 19/12/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (4))
N° 4103 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011: Date de dépôt : 19/12/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (4))
N° 4100 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2011: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (4))
N° 4099 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu: Voir le dossier (Traités et conventions : convention fiscale avec Panama)
N° 4101 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la présence française dans les îles subantarctiques : compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2011: Date de dépôt : 16/12/2011; Voir le dossier (Evaluation de la présence française dans les îles subantarctiques)
N° 4097 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur l'avenir de la filière nucléaire en France: Date de dépôt : 15/12/2011; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : avenir de la filière nucléaire en France)
N° 4098 - Rapport d'information de MM. Michel Heinrich et Régis Juanico déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe: Date de dépôt : 15/12/2011; Voir le dossier (Evaluation de la performance des politiques sociales en Europe)
N° 4097 - Rapport de MM. Christian Bataille et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur l'avenir de la filière nucléaire en France: Date de dépôt : 15/12/2011; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : avenir de la filière nucléaire en France)