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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 13/12/2011
N° 4071 tome II - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2012 (n°4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 4067 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011: Date de dépôt : 13/12/2011; Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
N° 4071 - Rapport de M. Gilles Carrez sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2012 (n°4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 4070 - Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique de l'eau: Date de dépôt : 13/12/2011; Voir le dossier (Affaires étrangères : géopolitique de l'eau)
N° 4071 tome I - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2012 (n°4028): Date de dépôt : 13/12/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 4069 - Rapport d'information de MM. Gilbert Le Bris et Étienne Mourrut déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dialogue social dans les armées: Date de dépôt : 13/12/2011; Voir le dossier (Defense : dialogue social dans les armées)
N° 4068 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et Didier Gonzales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sûreté aérienne et aéroportuaire: Date de dépôt : 13/12/2011; Voir le dossier (Transports : sûreté aérienne et aéroportuaire)
N° 4065 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle: Date de dépôt : 12/12/2011; Voir le dossier (Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle)
N° 4066 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012: Date de dépôt : 12/12/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)