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N° 4096 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger: Date de dépôt : 15/12/2011; Voir le dossier (Affaires étrangères : action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger)
N° 4094 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la commission d'enquête sur la coopération militaire et sécuritaire entre la France et Israël, sur les échanges de matériels de guerre et de matériels assimilés avec ce pays: Date de dépôt : 15/12/2011; Voir le dossier (Défense : coopération militaire et sécuritaire entre la France et Israël, échanges de matériels de guerre et de matériels)
N° 4095 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la dette publique et les choix à faire pour l'alléger et pour libérer la France de la pression des marchés financiers: Date de dépôt : 15/12/2011; Voir le dossier (Economie : dette publique et choix à faire pour l'alléger et pour libérer la France de la pression des marchés financiers)
N° 4097 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur l'avenir de la filière nucléaire en France: Date de dépôt : 15/12/2011; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : avenir de la filière nucléaire en France)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 14/12/2011
N° 4087 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à prévenir le surendettement: Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Economie : prévenir le surendettement)
N° 4076 - Proposition de résolution de Mme George Pau-Langevin sur l'accès au droit et à la justice et sur les réformes à mettre en oeuvre dans ce domaine: Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Justice : accès au droit et à la justice et réformes à mettre en oeuvre dans ce domaine)
N° 4079 - Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France - Etude d'impact: Voir le dossier (Anciens combattants : commémoration de tous les morts pour la France fixé au 11 novembre)
N° 4085 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur: Date de dépôt : 14/12/2011; Voir le dossier (Accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur)
N° 4077 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes: Voir le dossier (Union européenne : adjudication de plates-formes d'enchères communes (marché carbone))