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N° 3976 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : faciliter le déroulement des élections sénatoriales)
N° 3992 - Proposition de loi de M. Daniel Spagnou tendant à modifier les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires)
N° 3984 - Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Amiable tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961)
N° 3988 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 3989 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer portant réforme de la biologie médicale: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
N° 3987 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann pour l'abrogation totale et sans période transitoire du bouclier fiscal dès le 1er janvier 2012: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Economie : abrogation totale et sans période transitoire du bouclier fiscal dès le 1er janvier 2012)
N° 3972 - Rapport de M. Jean-Pierre Brard sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n°3867): Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Environnement : mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique)
N° 3990 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales)
N° 3979 - Proposition de loi de Mme Brigitte Barèges visant à moderniser le cadre légal de l'exercice du métier des forces de sécurité intérieure: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : moderniser le cadre légal de l'exercice du métier des forces de sécurité intérieure)
N° 3982 - Proposition de loi de M. Damien Meslot tendant à la création d'une taxe payée par les personnes reconnues coupables d'une infraction, reversée aux associations d'aide aux victimes: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Economie : création d'une taxe payée par les personnes reconnues coupables d'une infraction, reversée aux associations d'aide aux victimes)