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N° 4015 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France et notamment la ligne A du RER (3259)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de rénovation de la ligne A du RER : fonctionnement, financement et impact sur l'environnement)
N° 4015 - Rapport de M. Yanick Paternotte sur la proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France et notamment la ligne A du RER (3259)
Date de dépôt : 30/11/2011
Voir le dossier (Projet de rénovation de la ligne A du RER : fonctionnement, financement et impact sur l'environnement)
N° 4017 - Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
Amendement n°88 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 30/11/2011
Amendement de M. Borloo, M. Hénart, M. Scellier, M. Reynier, M. Zumkeller, M. Richard, M. Jégo, M. Pancher et M. Grenet - Après l'article 19 - Non soutenu
Compte rendu de réunion n° 229 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/11/2011
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Hervé Gaymard et de Mme Marietta Karamanli sur l'évaluation du cycle de Doha
  2. II. Communication d'étape de M. Guy Geoffroy et de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de directive relative à l'accès à l'avocat (E 6330)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
N° 4013 - Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n°3315 rectifié)
Date de dépôt : 29/11/2011
Voir le dossier (Liban : convention d'entraide judiciaire en matière pénale)
N° 4010 - Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mmes Bérengère Poletti et Martine Pinville sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 (n°4007)
Date de dépôt : 29/11/2011
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
N° 4014 - Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°3138)
Date de dépôt : 29/11/2011
Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
N° 4009 - Proposition de loi organique de M. Paul Salen visant à modifier certaines conditions d'exercice du mandat de député et favorisant la parité réelle
Date de dépôt : 28/11/2011
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modifier certaines conditions d'exercice du mandat de député et favoriser la parité réelle)
N° 4008 - Proposition de résolution de M. Alain Gest sur la mise en oeuvre du principe de précaution
Date de dépôt : 25/11/2011
Voir le dossier (Environnement : mise en oeuvre du principe de précaution)