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N° 1790 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole: Voir le dossier (Mesures de simplification dans le domaine agricole)
N° 1785 - Proposition de loi organique de M. Alain Suguenot relative à l'évaluation et au contrôle des politiques publiques: Date de dépôt : 06/09/2004; Voir le dossier (Politiques publiques)
N° 1786 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Suguenot limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives: Date de dépôt : 06/09/2004; Voir le dossier (Dispositions fiscales rétroactives)
N° 1787 - Proposition de loi organique de M. Alain Suguenot visant à limiter le recours aux dispositions fiscales rétroactives: Date de dépôt : 06/09/2004; Voir le dossier (Dispositions fiscales rétroactives)
N° 1784 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-503 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques: Voir le dossier (Union européenne : ratification de l'ordonnance portant transposition de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre Etats membres et entreprises publiques)
N° 1783 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-482 du 3 juin 2004 complétant la transposition des directives 93/22/CE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs: Voir le dossier (Union européenne : ratification de l'ordonnance n° 2004-482 complétant la transposition des directives 93/22/CE et 97/9/CE)
N° 1782 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-504 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance: Voir le dossier (Union européenne : ratification de l'ordonnance n° 2004-504 portant transposition de la directive 2001/17/CE concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance)
N° 1781 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne: Voir le dossier (Statut des personnels militaires et civils de l'Union européenne)
Question écrite n° 46091 de M. Pierre Cardo: Date de dépôt : 24/08/2004; papiers d'identité - passeport - biométrie. perspectives.
Question écrite n° 45780 de Mme Marie-Jo Zimmermann: Date de dépôt : 10/08/2004; traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.