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N° 3302 - Rapport de M. Christian Cabal, établi au nom de cet office, sur la biométrie (compte rendu de l'audition publique du 4 mai 2006): Date de dépôt : 08/09/2006; Voir le dossier (Biométrie)
Question écrite n° 102948 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 05/09/2006; enfants - protection - tourisme sexuel. lutte et prévention.
N° 3283 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à créer une Unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes: Date de dépôt : 31/08/2006; Voir le dossier (Unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes)
N° 3291 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir expressément dans le code de procédure pénale, la possibilité pour une partie civile, personne morale, de faire délivrer une citation par huissier: Date de dépôt : 31/08/2006; Voir le dossier (Possibilité pour une partie civile, personne morale, de faire délivrer une citation par huissier (code de procédure pénale))
N° 3297 - Proposition de loi de M. Christophe Masse visant à interdire la vente nocturne de boissons alcoolisées à emporter dans les commerces de détail: Date de dépôt : 31/08/2006; Voir le dossier (Interdiction de la vente nocturne de boissons alcoolisées à emporter dans les commerces de détail)
N° 3296 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à permettre au ministre de l'éducation nationale de s'opposer à des dénominations d'établissements scolaires abusives: Date de dépôt : 31/08/2006; Voir le dossier (Instauration de la faculté, pour le ministre de l'éducation nationale, de s'opposer à des dénominations d'établissements abusives)
N° 3281 - Proposition de loi de M. Georges Colombier relative à la prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires: Date de dépôt : 31/08/2006; Voir le dossier (Adoptions multiples et retraite des fonctionnaires)
N° 3292 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de la loi du 2 avril 1941 sur le divorce et la séparation de corps: Date de dépôt : 31/08/2006; Voir le dossier (Abrogation de la loi du 2 avril 1941 sur le divorce et la séparation de corps)
N° 3289 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d'accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail: Date de dépôt : 31/08/2006; Voir le dossier (Accidents du travail : extension de l' indemnisation prévue par la loi n° 85-677)
N° 3295 - Proposition de loi de M. Georges Colombier tendant à assouplir les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement: Date de dépôt : 31/08/2006; Voir le dossier (Assouplissement des conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement)