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N° 1542 - Proposition de résolution de M. Frédéric Dutoit tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'annonce de la fermeture de l'usine Lustucru à Arles: Date de dépôt : 14/04/2004; Voir le dossier (Fermeture de l'usine Lustucru à Arles (commission d'enquête))
N° 1538 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10-2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (1514): Date de dépôt : 13/04/2004; Voir le dossier (Statut du Système européen de banques centrales)
N° 1539 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe de Villiers visant à soumettre à référendum toute nouvelle entrée d'un ou plusieurs Etats dans l'Union européenne: Date de dépôt : 13/04/2004; Voir le dossier (Instauration de référendums sur l'entrée des Etats dans l'UE)
N° 1535 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, pour la confiance dans l'économie numérique: Voir le dossier (Économie numérique)
N° 1523 - Proposition de loi de M. Christian Blanc relative aux résidences avec services pour personnes âgées: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Résidences avec services pour personnes âgées)
N° 1525 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instituer un salaire parental: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Création d'un salaire parental)
N° 1527 - Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti tendant à supprimer la limite maximum de dix années affectant certaines fonctions spécialisées des officiers servant sous contrat: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Limites d'âge pour les officiers sous contrat)
N° 1522 - Proposition de loi de M. André Santini tendant à instaurer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les prestations dispensées par les artisans coiffeurs: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Réduction de TVA à 5,5% pour les coiffeurs)
N° 1529 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à rendre obligatoire l'audition de l'enfant dans une procédure de divorce: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Audition des enfants dans les procédures de divorce)
N° 1532 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à supprimer les droits de timbre pour les actes notariés: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Suppression des droits de timbre sur les actes notariés)