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N° 1521 - Proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Rétablissement de la peine de mort pour les terroristes)
N° 1528 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à rendre effective la résidence alternée pour la garde d'enfants: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Résidence alternée pour la garde d'enfants)
N° 1526 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à allonger la durée maximale d'active des militaires appartenant à la réserve opérationnelle: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Durée maximale d'active des réservistes)
N° 1530 - Proposition de loi de M. Patrick Delnatte dispensant de la condition d'interruption d'activité pour l'attribution de la bonification de durée de services les fonctionnaires qui ont adopté un enfant avant le 1er octobre 1978: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Bonifications pour les fonctionnaires ayant adopté un enfant)
N° 1531 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative à la revalorisation annuelle des abattements fiscaux consentis dans le cadre de successions: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Revalorisation des abattements fiscaux des successions)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Office européen de lutte anti-fraude)
N° 1524 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à prévenir la délinquance et la récidive: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Délinquance et la récidive)
N° 1520 - Proposition de loi de M. Christophe Caresche modifiant la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard: Date de dépôt : 08/04/2004; Voir le dossier (Jeux de hasard)
Question au Gouvernement n° 1234 de M. Pierre Lequiller: Date de dépôt : 07/04/2004; cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - entente cordiale. centenaire.
N° 1518 - Projet de loi relatif à l'octroi de mer: Voir le dossier (Octroi de mer)