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N° 1572 - Proposition de loi de M. Axel Poniatowski tendant à valoriser le travail dans la part dureste à vivreen cas de surendettement: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Part du "reste à vivre" en cas de surendettement)
N° 1573 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à clarifier les qualités requises pour pouvoir contracter mariage: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Qualités requises pour contracter mariage)
N° 1558 - Proposition de loi de M. Michel Vaxès tendant à la création d'une journée nationale de la résistance: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Création d'une journée nationale de la résistance)
N° 1563 - Proposition de loi de M. Jacques Godfrain visant à uniformiser le format des bulletins de vote en fonction du nombre de candidatures: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Uniformisation des bulletins de vote)
N° 1575 - Proposition de loi de Mme Christine Boutin sur la définition du mariage civil: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Définition du mariage civil)
N° 1561 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot prévoyant l'entrée dans l'Ordre de la Légion d'honneur des anciens combattants et résistants de la seconde guerre mondiale: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Entrée dans l'Ordre de la Légion d'Honneur)
N° 1564 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi relative à l'élection au second tour des députés: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Election au second tour des députés)
N° 1557 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin relative à l'obligation de mettre à la disposition des électeurs des bulletins de vote en braille: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Bulletins de vote en braille)
N° 1570 - Proposition de loi de M. Manuel Aeschlimann visant à réformer les modes de scrutin des élections législatives, cantonales, municipales et régionales: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Réforme des modes de scrutin)
N° 1559 - Proposition de loi de M. Kléber Mesquida visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité: Date de dépôt : 29/04/2004; Voir le dossier (Vin et son accès à la publicité)