Résultats de la recherche

219769 résultats trouvés

N° 1485 - Proposition de loi organique de M. René Dosière relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement: Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Déclaration de patrimoine des membres du Parlement)
N° 1483 - Projet de loi : ratification de l'ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003 - simplifications administratives en matière électorale: Voir le dossier (Élections : ratification de l'ordonnance n° 2003-1165 portant simplifications administratives en matière électorale)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Coopération opérationnelle aux frontières des Etats membres)
N° 1484 - Projet de loi : Loi sur les entreprises de transport aérien et notamment Air France (n°2003-322 du 9 avril 2003): Voir le dossier (Air France : modification de la loi n° 2003-322 relative aux entreprises de transport aérien)
Question écrite n° 34828 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 02/03/2004; consommation - statistiques - boissons alcooliques.
N° 1465 - Projet de loi adopté par le Sénat pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: Voir le dossier (Handicap)
N° 1464 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Myard tendant à compléter l'article 4, alinéa premier de la Constitution du 4 octobre 1958: Date de dépôt : 01/03/2004; Voir le dossier (Constitution : Article 4, alinéa premier)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 25/02/2004; Voir le dossier (Modification de la directive sur la taxation des poids lourds)
N° 1456 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1436): Date de dépôt : 25/02/2004; Voir le dossier (Union européenne : transposition par ordonnances de directives communautaires)
N° 1459 - Proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête sur la progression du nombre d'internements psychiatriques en France: Date de dépôt : 25/02/2004; Voir le dossier (Internements psychiatriques en France (commission d'enquête))