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Question écrite n° 35650 de M. Pierre Morange: Date de dépôt : 16/03/2004; commerce extérieur - exportations - foie gras. attitude des États-Unis.
N° 1503 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'orpaillage en Guyane: Date de dépôt : 11/03/2004; Voir le dossier (Opaillage en Guyane (commission d'enquête))
N° 1502 - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs: Voir le dossier (Administration : ratification de l'ordonnance n° 2003-1213 relative à la simplification des formalités concernant les entreprises, travailleurs indépendants, associations et particuliers employeurs)
N° 1500 - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales: Voir le dossier (Modification du code général des collectivités territoriales)
N° 1499 - Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,: Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation aux Français rapatriés)
N° 1501 - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux: Voir le dossier (Procès-verbaux : ratification de l'ordonnance n° 2003-1216)
Question écrite n° 35482 de M. Luc Chatel: Date de dépôt : 09/03/2004; commerce extérieur - exportations - vins. perspectives.
N° 1490 - Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles tendant à élargir l'éligibilité à l'aide juridictionnelle: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Eligibilité à l'aide juridictionnelle)
N° 1489 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à encourager l'accession à la propriété immobilière: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Accession à la propriété immobilière)
N° 1488 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à lutter contre l'homophobie: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Lutte contre l'homophobie)