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N° 1491 - Proposition de loi de M. Philippe Vuilque visant à améliorer l'aide aux victimes de dérives sectaires: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Aide aux victimes de dérives sectaires)
N° 1492 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin instituant une exonération fiscale temporaire des immeubles vacants: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Exonération fiscale temporaire des immeubles vacants)
N° 1494 - Proposition de loi de M. Philippe Cochet rendant obligatoire la destruction des stocks et interdisant l'utilisation d'insecticides responsables de la mort d'abeilles comme le Régent ou composés de Fipronil: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Utilisation d'insecticides responsables de la mort d'abeilles)
N° 1487 - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les modes d'appropriation du vivant (M. Alain Claeys): Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Recherche : conséquences des modes d'appropriation du vivant)
N° 1496 - Proposition de loi de M. Michel Piron tendant à valoriser l'effort des personnes handicapées qui créent leur entreprise par un allègement de l'impôt sur le revenu: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Création d'entreprises par les personnes handicapées)
N° 1497 - Proposition de loi de M. René Dosière relative à la déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires de certains mandats et fonctions: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Déclaration de patrimoine de certains hauts responsables)
N° 1493 - Proposition de loi de M. Georges Hage tendant à créer un service public de l'eau: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Création d'un service public de l'eau)
N° 1498 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 au Conseil supérieur des Français de l'étranger: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Français de l'étranger : modification de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982)
N° 1495 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à prendre en compte la spécificité viticole en matière de publicité: Date de dépôt : 04/03/2004; Voir le dossier (Spécificité viticole en matière de publicité)
N° 1482 : Projet de loi : adjudication du droit de chasse - ratification des ordonnances n°2003-1187 et 2003-1188 du 11 décembre 2003): Voir le dossier (Modalités d'adjudication du droit de chasse)