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N° 3025 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (n°1887)
Date de dépôt : 08/12/2010
Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des députés et des sénateurs, élection de députés par les Français établis hors de France, simplification du code électoral et transparence financière de la vie politique (paquet électoral))
N° 3023 - Rapport de M. Gérard Voisin sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n°2726)
Date de dépôt : 08/12/2010
Voir le dossier (Allemagne : échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules)
N° 3021 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2011
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 3028 - Rapport d'information de MM. Xavier Breton et Yves Durand déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les rythmes de vie scolaire
Date de dépôt : 08/12/2010
Voir le dossier (Rythmes de vie scolaire)
N° 3027 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (2562)
Date de dépôt : 08/12/2010
Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification de dispositions du code électoral et transparence financière de la vie politique)
N° 3026 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n°1894)
Date de dépôt : 08/12/2010
Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection de députés par les Français hors de France (paquet électoral))
N° 3022 - Rapport de M. Didier Julia sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°2560)
Date de dépôt : 08/12/2010
Voir le dossier (Maroc : approbation de la convention de sécurité sociale)
Compte rendu de réunion n° 3 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 07/12/2010
  1. Nomination de rapporteurs sur « les enjeux de la biologie synthétique » et sur « l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau »
  2. Communication de M. Daniel Raoul, sénateur, Vice-Président de l'OPECST, sur « les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension »
  3. Examen de l'étude de faisabilité par M. Gilbert Barbier, sénateur, sur « l'état des recherches sur la question des perturbateurs endocriniens et de leurs effets sur la santé »
  4. Présentation du rapport de Mme Brigitte Bout, sénateur, vice-président de l'OPECST, sur « l'état des recherches en matière de prévention et de traitement de l'obésité »
  5. - Questions diverses
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/12/2010
  1. Audition de M. Alain Hespel, Président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, accompagné de Mme Françoise Saliou, conseillère maître, et de MM. Pascal Desrousseaux et Olivier Brochet, rapporteurs, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux médecins et hôpitaux des armées
N° 3010 - Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager visant à règlementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires
Date de dépôt : 07/12/2010
Voir le dossier (Réglementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires)