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N° 3010 - Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager visant à règlementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires: Date de dépôt : 07/12/2010; Voir le dossier (Réglementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires)
N° 3017 - Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la modernisation des règles du secteur de la mutualité et à la gouvernance: Date de dépôt : 07/12/2010; Voir le dossier (Modernisation des règles du secteur de la mutualité et gouvernance)
N° 3016 - Proposition de loi de M. Yvan Lachaud créant des établissements d'éducation, de discipline et de réinsertion pour les mineurs délinquants: Date de dépôt : 07/12/2010; Voir le dossier (Création d'établissements d'éducation, de discipline et de réinsertion pour les mineurs délinquants)
N° 3015 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à la création d'un Fonds national de péréquation pour la construction et la réhabilitation des locaux scolaires: Date de dépôt : 07/12/2010; Voir le dossier (Création d'un Fonds national de péréquation pour la construction et la réhabilitation des locaux scolaires)
N° 3014 - Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager visant à prévoir la confiscation du deux roues motorisé en cas de comportement dangereux: Date de dépôt : 07/12/2010; Voir le dossier (Confiscation du deux roues motorisé en cas de comportement dangereux)
N° 3005 - Proposition de loi de M. Yves Bur visant à l'instauration d'un paquet de cigarettes neutre et standardisé: Date de dépôt : 07/12/2010; Voir le dossier (Instauration d'un paquet de cigarettes neutre et standardisé)
N° 2999 - Proposition de loi de M. Louis Guédon visant à mettre à disposition un numéro de téléphone compris dans les abonnements "ADSL tout compris" pour joindre le service après-vente ou d'assistance technique de son opérateur internet: Date de dépôt : 07/12/2010; Voir le dossier (Abonnements "ADSL tout compris" et appels vers le service après-vente ou d'assistance technique)
N° 3002 - Proposition de loi de M. Roland Blum sur le dialogue social et la continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine: Date de dépôt : 07/12/2010; Voir le dossier (Dialogue social et continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine)
N° 3013 - Proposition de loi de M. Louis Cosyns visant à valoriser l'exemplarité des comportements routiers: Date de dépôt : 07/12/2010; Voir le dossier (Valoriser l'exemplarité des comportements routiers)
N° 3006 - Proposition de loi de M. Patrick Lebreton visant à améliorer les relations entre les établissements bancaires et leurs clients: Date de dépôt : 07/12/2010; Voir le dossier (Améliorer les relations entre les établissements bancaires et leurs clients)