Résultats de la recherche

224419 résultats trouvés

N° 2727 - Avis de M. Xavier de Roux sur les articles 4, 6, 9 à 19 et 22 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n°2612): Date de dépôt : 07/12/2005; Voir le dossier (Offres publiques d'acquisition)
N° 2730 - Proposition de résolution de M. Michel Bouvard tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA (E2365): Date de dépôt : 07/12/2005; Voir le dossier (Soutien au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA)
N° 2731 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Émile Zuccarelli portant révision de l'article 88-1 de la Constitution: Date de dépôt : 07/12/2005; Voir le dossier (Révision de l'article 88-1 de la Constitution)
Question écrite n° 79726 de Mme Josette Pons: Date de dépôt : 06/12/2005; enfants - santé - hyperactivité. traitement. conséquences.
Question écrite n° 80084 de M. Francis Falala: Date de dépôt : 06/12/2005; commerce extérieur - exportations - Chine. bilan et perspectives.
N° 2722 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement: Date de dépôt : 05/12/2005; Voir le dossier (Outreau : recherche des causes des dysfonctionnements de la justice et formulation de propositions pour éviter leur renouvellement (commission d'enquête))
N° 2721 - Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état réel des finances publiques de la France: Date de dépôt : 01/12/2005; Voir le dossier (Etat réel des finances publiques de la France)
N° 2718 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés: Voir le dossier (Monuments historiques et espaces protégés : ratification de l'ordonnance n° 2005-1128)
N° 2714 - Rapport d'activité de Mme Marie-Jo Zimmermann, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (octobre 2004 - novembre 2005), en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires: Date de dépôt : 30/11/2005; Voir le dossier (Délégation aux droits des femmes : rapport d'activité pour la période d'octobre 2004 à novembre 2005 - Agir pour les femmes de l'immigration ; Suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception)
N° 2717 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique: Voir le dossier (Contrats : ratification de l'ordonnance n° 2005-674 relative à l'accomplissement de formalités contractuelles par voie électronique)