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N° 2704 - Proposition de loi de M. Georges Hage visant à créer une journée nationale de la mine et des mineurs: Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (Création d'une journée nationale de la mine et des mineurs)
N° 2688 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée: Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (École : diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles)
N° 2696 - Proposition de loi de M. Daniel Poulou visant à créer une exonération spécifique en matière de droits de succession et de donation pour la transmission de la résidence principale acquise par le travail: Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (Exonération des droits de succession et donation pour la résidence principale)
N° 2693 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à créer un service républicain d'insertion au bénéfice des jeunes: Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (Service républicain d'insertion au bénéfice des jeunes)
N° 2689 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à renforcer les conditions pour l'obtention du revenu minimum d'insertion: Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (Conditions d'obtention du revenu minimum d'insertion)
N° 2699 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1086 du 1er septembre 2005 instaurant un règlement transactionnel pour les contraventions au code de commerce et au code de la consommation et portant adaptation des pouvoirs d'enquête et renforcement de la coopération administrative en matière de protection des consommateurs, et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale et le code de la consommation: Voir le dossier (Protection des consommateurs : ratification de l'ordonnance n° 2005-1086)
N° 2691 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant au financement de la dépendance: Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (Financer la dépendance)
N° 2690 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à assurer la mission des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les établissements de leur commune ou de leur arrondissement: Date de dépôt : 23/11/2005; Voir le dossier (Mission des délégués départementaux de l'éducation nationale)
Question écrite n° 78655 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 22/11/2005; politiques communautaires - audiovisuel et communication - nouvelles technologies éducatives. projets Minerva.
N° 2682 - Projet de loi modifié par le sénat de financement de la sécurité sociale pour 2006: Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)