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Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/09/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 4048) (M. Alain Ballay, rapporteur)
  2. 4
Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/09/2014
  1. Présentation, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, du rapport d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/09/2015
  1. Audition publique, conjointe avec la commission des finances, de M. Christian Noyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des Finances publiques par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/02/2017
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4430) (M François Pupponi, rapporteur)
  2. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 4460) (M. Camille de Rocca Serra, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (n° 4442) (M. René Dosière, rapporteur)
  4. Examen de la proposition de résolution européenne sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (n° 4393) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 039 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/01/2014
  1. — Audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
  2. — Communication de Mme la présidente à l'issue d'un déplacement au Tchad
  3. — Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Examen du rapport d'information relatif à la formation des enseignants (M. Michel Ménard, rapporteur)
  2. Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 4070) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0088 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/10/2013
  1. I. Communication de la Présidente Danielle Auroi et Mme Marie-Louise Fort sur les négociations d'adhésion à l'Union européenne menées avec la Turquie
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (COM(2013) 551 final E 8568)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 130 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/05/2014
  1. I. Table-ronde sur les jeunes et l'Europe avec la participation de : Mme Elise Drouet, membre du Conseil d'administration du Forum européen de la jeunesse ; Mme Laure Delaire, vice-présidente de l'UNEF ; Mme Bérénice Jond, membre du Forum français de la Jeunesse et présidente d' Animafac ; Mme Emmanuelle Bertrand, vice-présidente « Europe/international » du CNAJEP (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire) ; M. Morgan Marietti, délégué général en charge du développement et des relations publiques de l' ANAF (Association nationale des apprentis de France)
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n° 345) (Mme Nathalie Appéré, rapporteure).
  2. Informations relatives à la Commission