219769 résultats trouvés
- N° 788 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Dupré relative au droit de finir sa vie dans la liberté
- Date de dépôt : 10/04/2003
- Voir le dossier (Droit de finir sa vie dans la liberté)
- N° 784 -Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
- Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
- N° 768 - Projet de loi adopté par le Sénat réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques
- Voir le dossier (Justice : statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle)
- N° 762 - Projet de loi modifié par le Sénat relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Voir le dossier (Informatique et libertés : modification de la loi n° 78-17)
- N° 760 - Projet de loi modifié par le Sénat pour l'initiative économique
- Voir le dossier (Initiative économique)
- N° 740 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux supprimant la prise en compte des salaires perçus par les étudiants pendant les vacances universitaires pour le calcul de l'aide personnalisée au logement et l'attribution des logements en résidence universitaire
- Date de dépôt : 26/03/2003
- Voir le dossier (Prise en compte des salaires des étudiants)
- N° 737 - Proposition de loi de M. Marc Laffineur visant à accorder le pouvoir aux maires d'interdire toute publicité extérieure et toute diffusion d'imprimés gratuits comportant des messages à caractère érotique et / ou pornographique
- Date de dépôt : 26/03/2003
- Voir le dossier (Interdiction de diffusion d'imprimés érotiques ou pornographiques)
- N° 0755 - Rapport d'information sur la formation des cadres dans les écoles militaires (M. Jérôme Rivière)
- Date de dépôt : 26/03/2003
- Voir le dossier (Défense : formation des cadres dans les écoles militaires)
- N°756 - Projet de loi autorisant : accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Voir le dossier (Belgique : accord de coopération douanière)
- N° 744 - Proposition de loi de M. Serge Roques visant à développer l'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
- Date de dépôt : 26/03/2003
- Voir le dossier (Emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public)
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