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N° 3508 - Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs: Voir le dossier (Economie : renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs)
N° 3492 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à étendre aux collectivités les cas d'autorisation d'accès aux façades donnant sur la voie publique pour la mise en place et l'entretien de la vidéoprotection: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : étendre aux collectivités les cas d'autorisation d'accès aux façades donnant sur la voie publique pour la mise en place et l'entretien de la vidéoprotection)
N° 3506 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne (n°3467): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Agriculture : droits de plantation de vigne)
N° 3505 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (n°3395): Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Logement : lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 3503 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3406): Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011)
N° 3497 - Proposition de loi de M. Yves Cochet visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Agriculture : interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri)
N° 3472 - Proposition de loi de M. Jacques Bascou visant à inscrire le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé en France: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Agriculture : inscrire le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé en France)
N° 3488 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à lutter contre le vol des bicyclettes: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : lutter contre le vol des bicyclettes)
N° 3480 - Proposition de loi de M. Damien Meslot réglementant le contenu des affiches électorales: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : réglementation du contenu des affiches électorales)
Compte rendu de réunion n° 207 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 31/05/2011