Résultats de la recherche

219769 résultats trouvés

N° 660 - Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à garantir la transparence et la sécurité juridique des élections municipales dans les communes de moins de 3.500 habitants: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Elections municipales dans les petites communes)
N° 663 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à exclure les donations consenties par les personnes handicapées des procédures de récupération des aides sociales: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Donations des personnes handicapées)
N° 667 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à la reconnaissance de l'oeuvre positive de l'ensemble de nos concitoyens qui ont vécu en Algérie pendant la période de la présence française: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Période de la présence française en Algérie)
N° 677 - Projet de loi modifiant l'article 1-1 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications: Voir le dossier (Service public de la poste et des télécommunications)
N° 666 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à rendre obligatoires les études surveillées et dirigées dans les établissements d'enseignement: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Etablissements d'enseignement)
N° 657 - Proposition de loi de M. Paul-Henri Cugnenc visant à simplifier les modalités de retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération)
N° 658 - Proposition de loi de M. Éric Woerth tendant à simplifier la procédure de vote par procuration: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Vote par procuration)
N° 678 - Projet de loi relatif au mécénat et aux fondations: Voir le dossier (Mécénat et les fondations)
N° 664 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à évaluer les politiques territorialisées de l'Etat et à créer des"zones franches rurales": Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Zones franches rurales)
N° 669 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à instaurer un stage de formation obligatoire pour les détenteurs du permis de conduire renouvelable tous les douze ans après son obtention: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Stage de formation obligatoire pour les conducteurs automobiles)