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N° 719 - Projet de loi adopté par le Sénat de sécurité financière: Voir le dossier (Sécurité financière)
N° 708 - Rapport de M. Michel Raison sur la proposition de résolution de M. François GUILLAUME sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285 (599): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Négociations agricoles à l'OMC)
N° 710 - Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit: Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Deuxième paquet ferroviaire)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Coopération judiciaire entre l'Union européenne et les USA)
N° 700 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger: Date de dépôt : 18/03/2003; Voir le dossier (Français de l'étranger : vote par internet)
N° 699 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif à la protection de l'environnement en Antarctique.: Voir le dossier (protection de l'environnement en Antarctique)
Question écrite n° 14072 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 17/03/2003; politique extérieure - Belize - relations bilatérales.
N° 696 - Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation: Date de dépôt : 14/03/2003; Voir le dossier (Collectivités territoriales : dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation)
N° 695 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la création d'un chèque-emploi associatif: Date de dépôt : 13/03/2003; Voir le dossier (Chèque-emploi associatif)