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N° 692 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative aux conflits d'intérêt éventuels ayant présidé à la rédaction du rapport de l'Académie des sciences et du communiqué de l'Académie de médecine et de pharmacie établissant l'absence de risque des OGM pour la santé de l'être humain et son environnement: Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Risques des OGM (commission d'enquête))
N° 693 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à favoriser la parité en politique: Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Parité en politique)
N° 686 - Proposition de résolution de M. Jacques Desallangre tendant à instaurer un moratoire pour préserver la démocratie dans le cadre des négociations à l'OMC sur le commerce des services - (COM (1999) 331 final/E-1285): Date de dépôt : 06/03/2003; Voir le dossier (Moratoire sur les négociations à l'OMC sur les services)
N° 684 - Proposition de résolution de M. Patrick Ollier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Disparition d'Air Lib)
N° 670 - Rapport de M. Michel Vaxès sur la proposition de loi de M. Michel VAXÈS tendant à la suppression du mot"race"de notre législation" (623): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Suppression du mot "race" de la législation)
N° 656 - Proposition de loi de M. François Sauvadet instituant le droit à la retraite à taux plein sans condition d'âge pour les assurés qui justifient de 160 trimestres d'assurance: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Retraite des assurés après 160 trimestres de cotisation)
N° 668 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à interdire l'importation, l'exportation, la vente, la manufacture, l'offre de vente, le transport et la distribution de tous produits composés de carnivores domestiques: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Produits composés de carnivores domestiques)
N° 661 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant intégration dans la fonction publique hospitalière des agents de la collectivité départementale de Mayotte exerçant au centre hospitalier de Mayotte: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Agents hospitaliers de Mayotte)
N° 662 - Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à généraliser les équipements cinéraires dans les cimetières: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Equipements cinéraires dans les cimetières)
N° 659 - Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à garantir le principe de laïcité dans le déroulement des élections universitaires: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Laïcité lors des élections universitaires)