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N° 3369 - Proposition de loi de M. Gérard Cherpion pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée)
N° 3330 - Avis de M. Gilles Carrez sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253): Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)
N° 3332 - Rapport de M. Dominique Perben sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n°3235): Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région)
N° 3352 - Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques)
N° 3356 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à renforcer les critères d'équité démographique pour répartir les nouveaux cantons servant à l'élection des conseillers territoriaux: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Renforcer les critères d'équité démographique pour répartir les nouveaux cantons servant à l'élection des conseillers territoriaux)
N° 3335 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (3176): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Agriculture : diverses dispositions d'ordre cynégétique)
N° 3340 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à instaurer une limite d'âge et à limiter le nombre de mandats successifs pour la fonction de président de conseil général ainsi que pour la fonction de président de conseil régional: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Limite d'âge et limite du nombre de mandats successifs pour les fonctions de président de conseil général et de président de conseil régional)
N° 3337 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales: Voir le dossier (Traités et conventions : approbation du protocole d'amendement et d'adhésion d'Andorre au traité entre la France et l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales)
N° 3343 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée)
N° 3338 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - Etude d'impact: Voir le dossier (Energie : codification de la partie législative du code minier (ratification de l'ordonnance n° 2011-91))