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- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 27/09/2014
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 13/01/2015
- Audition de Mme Véronique Séhier, coprésidente du Mouvement français pour le planning familial, et de Mme Danielle Gaudry, membre du bureau national du Planning familial, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 22/03/2016
- Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
- Compte rendu de réunion n° 014 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 19/12/2012
- Audition de Mme Claire Aubin et du Docteur Julien Emmanuelli, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l'occasion de la remise au Gouvernement de leur rapport « Prostitutions : les enjeux sanitaires »
- Compte rendu de réunion n° 5 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
- Date de réunion : 05/02/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Cahuc, professeur
- à l'École polytechnique
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Latour, sociologue,
- professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
- Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement
- Compte rendu de réunion n° 038 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 06/02/2013
- Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 630) et du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (n° 631) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/02/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Romieu, président, M. Alain Raoux, secrétaire général de l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ), et Maître Nicolas Autet, avocat, et de M. Francis Duseux, président, et Mme Isabelle Muller, déléguée générale de l'Union française des industries pétrolières (UFIP).
- Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 17/12/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et la recherche.
- Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/11/2013
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la plasturgie avec :
- Mme Florence Poivey, présidente d'Union Plastic, présidente de la Fédération de la plasturgie et des composites,
- M. Philippe Boulette Scola, président-directeur général d'Infiplast,
- M. Jean Martin, délégué général de la Fédération de la plasturgie et des composites, pilote du projet CTI Plasturgie au sein du Comité stratégique de filière Chimie et Plasturgie.
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 08/02/2017
- Table ronde, conjointe avec la Commission des affaires européennes, sur l'avenir du cinéma et de l'audiovisuel européens
- Présences en réunion
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