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- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/04/2013
- Audition de MM. Nicolas Hulot, président de la fondation Nicolas Hulot, et Marc Dufumier, membre du conseil scientifique de la fondation Nicolas Hulot, sur la réforme de la politique agricole commune
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 2 avril 2013
- Date de séance : 02/04/2013
- 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 22715 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 02/04/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 22631 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 02/04/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 22712 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 02/04/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 22711 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 02/04/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 22713 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 02/04/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 23034 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 02/04/2013
- santé - politique de la santé - données médicales dématérialisées. protection
- N° 878 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 2 avril 2013
- Date de séance : 02/04/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (loi ordinaire et loi organique) (votes solennels)
- 4. Sécurisation de l'emploi (n° 847)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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