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Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/03/2013
  1. I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur l'interdiction de certains pesticides qui contribuent à la mortalité des abeilles.
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le mode d'élection des représentants français au Parlement européen.
  3. III. Examen du rapport d'information de M. Gilles Savary sur le quatrième « paquet ferroviaire ».
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 047 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Audition de M. Alistair Burt, ministre délégué chargé du Moyen-Orient, de l'Afrique du Nord, de l'Amérique du Nord et de l'Asie du Sud au ministère des affaires étrangères du Royaume-Uni.
Compte rendu de réunion n° 036 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Compte rendu de réunion n° 0049 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/03/2013
  1. I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur l'interdiction de certains pesticides qui contribuent à la mortalité des abeilles.
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le mode d'élection des représentants français au Parlement européen.
  3. III. Examen du rapport d'information de M. Gilles Savary sur le quatrième « paquet ferroviaire ».
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 049 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728)
  2. Examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
  3. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 062 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/03/2013
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall dont la nomination en qualité de président du Centre national d'études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.
Compte rendu de réunion n° 065 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/03/2013
  1. — Audition de M. Daniel Verwaerde, directeur des applications militaires au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
  2. — Informations relatives à la commission 15
Compte rendu de réunion n° 026 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Examen, par les membres de la mission, du projet de rapport et des propositions
  2. Adoption du rapport et des propositions
Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Fine, secrétaire général, et Gilles Lodolo, directeur « Emploi-Formation » de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Compte rendu de réunion n° 061 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Examen pour avis des articles 6 bis à 7 ter (écotaxe poids lourds) du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (M. Fabrice Verdier, rapporteur pour avis)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Informations relatives à la commission