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Compte rendu de réunion n° 59 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 07/11/2018
  1. – Audition de M. Jean-Gabriel Ganascia, professeur à l'université Pierre et Marie Curie, chercheur en intelligence artificielle, président du comité d'éthique du CNRS
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 03/02/2020
  1. – Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/05/2019
  1. Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Érythrée et Éthiopie, du 21 au 25 février 2019, d'une délégation de la commission des affaires étrangères, conduite par Mme Marielle de Sarnez et composée de Mme Annie Chapelier et M. Didier Quentin ;
  2. Nomination de deux co-rapporteurs sur une mission " flash " d'audit et de contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 19/03/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 18/07/2018
  1. Nomination du Bureau ;
  2. Désignation du rapporteur ;
  3. Échange de vues sur le programme de la mission.
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 28/01/2020
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition de Mme Séverine Salgado, directrice Santé de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), et de M. Yannick Lucas, directeur des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/02/2018
  1. – Audition de M. Jean Philippe VACHIA, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes (2011 2016)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/11/2017
  1. Audition conjointe avec la commission de la Défense nationale et des forces armées, ouverte à la presse, de M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l'IRIS, de M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et de Mme Céline Pajon, chercheur à l'IFRI, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l'Est.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/02/2018
  1. Compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Mali, du 28 au 30 décembre 2017, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de la présidente Mme Marielle de Sarnez, de M. Didier Quentin et de M. Benjamin Dirx ;
  2. Compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Bangladesh (Situation des réfugiés Rohingyas), du 27 au 29 décembre 2017, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de M. Jean-François Mbaye et de M. Christophe Naegelen.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 28/05/2019
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de l'Intersyndicale des personnels des Instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et de l'Institut national de jeunes aveugles (INJA) : M. Yves Dunand pour la Confédération générale du travail (CGT), Mme Laure Beyret pour Force ouvrière (FO) et Mme Hélène Sester pour le Syndicat des instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles - Union nationale des syndicats autonomes (SNJSJA-UNSA)