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N° 3287 - Rapport de M. Jean-Marc Roubaud sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (n°2932): Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Union européenne : ratification du protocole modifiant les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique)
N° 3273 - Proposition de loi de M. Pierre Gosnat établissant un programme d'urgence pour le logement et de lutte contre la spéculation immobilière: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Etablissement d'un programme d'urgence pour le logement et de lutte contre la spéculation immobilière)
N° 3294 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Logement : prise de mesures urgentes et d'application immédiate)
N° 3297 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Aménagement du territoire : mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté)
N° 3265 - Rapport de MM. Christian Paul et Jean-Marie Rolland déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Mise en application n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
N° 3281 - Proposition de loi de M. Pierre Lang visant à demander aux chômeurs indemnisés depuis plus de six mois et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active d'effectuer des travaux d'intérêt général: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Demander aux chômeurs indemnisés depuis plus de six mois et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active d'effectuer des travaux d'intérêt général)
N° 3269 - Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Thoraval visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Prorogation à vie du privilège des bouilleurs de cru)
N° 3271 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à règlementer l'usage d'un drapeau étranger dans l'espace public français par une déclaration préalable: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Réglementation de l'usage d'un drapeau étranger dans l'espace public français par une déclaration préalable)
N° 3266 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Exonération des associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins)
N° 3264 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au prix du livre numérique: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Culture : prix du livre numérique)